Gage sur Stock

Quels sont les différents types de gage sur stock ?

Découvrez ici les deux types : le gage avec dépossession et le gage sans dépossession.

types de gage sur stock

Le gage sur stock est une solution de financement pour les entreprises qui transforment leur stock de biens ou de marchandises en un financement, à court ou moyen terme.

Une estimation précise de la valeur du stock est réalisée par HARO. Cette estimation permet de définir la garantie obtenue et le montant du financement autorisé la banque ou un partenaire financier. Ce crédit peut prendre plusieurs formes : avance sur marchandises, billet de trésorerie, cession Dailly, crédit de campagne, crédit de fonds de roulement, crédit de trésorerie, facilité de caisse, crédit documentaire, découvert, escompte. Ensuite, il peut servir à régler des créances (fournisseurs, salaires…) ou à constituer un nouveau stock !

Il existe deux types de gage sur stock :

  • Le gage avec dépossession : un garant devient le détenteur du stock gagé
  • Le gage sans dépossession : le stock est détenu par l’entreprise ayant recours au gage.

Dans les 2 cas, les biens ou les marchandises gagés doivent obligatoirement appartenir à l’entreprise.

Le gage avec dépossession

La dépossession consiste à remettre physiquement les biens ou marchandises au tiers gagiste. Ce prestataire est alors qualifié de « Tiers Détenteur ». En pratique, les stocks restent entreposés dans l’entreprise qui peut alors en disposer assez librement, mais l’entrepôt les abritant est alors prêté au tiers gagiste. Il a ainsi un droit de rétention réel en cas de manquement de l’entreprise. Les stocks sont donc dans les locaux de la société mais ils se trouvent dans une zone réservée et indiquée. Ils peuvent également se trouver chez un entrepositaire.

 Ce type de gage confère au créancier gagiste la possibilité de bloquer physiquement le stock gagé.

L’avantage de ce gage est qu’il procure au bénéficiaire un droit de rétention dont l’efficacité n’est plus à démontrer. De plus, c’est la garantie sur stocks la plus sécurisée puisqu’elle est opposable pendant les différentes phases de procédures collectives et pour tous les créanciers.  

Le gage sans dépossession

Dans le cas d’un financement sur stock sans dépossession, le stock se trouve à différents endroits dans l’entreprise. Le tiers-gagiste ne doit que contrôler le stock, sans le détenir. Il a un droit de rétention “fictif” puisque l’entreprise conserve le bien donné en gage et que le créancier ne le détient pas physiquement.

Une publication doit être transmise au Tribunal de Commerce compétent mais elle n’apparaît pas sur le K-BIS de l’entreprise.

Dans ce type de gage, nous retrouvons également :

  • Le warrant, réservé au monde agricole. Il est destiné aux exploitants agricoles, aux coopératives et sociétés agricoles.
  • Le contrôle de véhicules, pour les entreprises avec une activité automobile et nautique d’occasion : voitures, motos, camping-cars, bus, poids-lourds, bateaux…

La nature des stocks mis en gage

Le gage est adapté à de très nombreuses activités industrielles et commerciales qui possèdent des stocks : biens d’équipement, matières premières (bois, plastique…), matériels informatiques et électroniques, textiles, matériels de construction, biens alimentaires (selon les dates de péremption), etc.